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DROIT DES MINEURS

Défense des mineurs

Julie LEHUT assiste tout mineur pour qui la présence de l’avocat est obligatoire et indispensable, dès la garde à vue.

La défense des auteurs

L'avocat pénaliste pendant la Garde à vue, l'instruction et les audiences de jugement

Le mineur qui commet une infraction et capable de discernement est pénalement responsable de ses actes. La réponse pénale sera adaptée en fonction de l'âge que celui-ci avait au moment des faits.

Lors d'une garde à vue, l'avocat pénaliste assiste le gardé à vue pendant toutes les auditions et confrontations organisées par les services de police et de gendarmerie. Préalablement, l’avocat s'entretient avec son client afin de le préparer aux questions qui lui seront posées et d’élaborer une stratégie de défense.

Maître LEHUT l’accompagne également devant le Juge des Enfants ou le Juge d’Instruction en cas d’ouverture d’information, et ce, jusqu’à l’audience de jugement, devant le Juge des enfants, le Tribunal pour Enfants, ou la Cour d’Assises des Mineurs.

Lors de la phase d'instruction, l’avocat pénaliste assiste son client  lors  des interrogatoires et a la possibilité de formuler des demandes d’actes adressées au juge d’instruction afin d’orienter l'instruction pour les besoins de son client. Il peut également solliciter la mise en place d'un contrôle judiciaire ou une demande de mise en liberté en cas de détention. À l’issue de la procédure d’instruction, l'avocat pourra également contester l'ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement. 

L'avocat pénaliste devant la Chambre de l'instruction

Votre avocat intervient devant la Chambre de l'instruction pour solliciter une mise en liberté, un placement sous contrôle judiciaire ou une nullité de procédure.

Maître Lehut intervient également dans le cadre d'une procédure de mandat d'arrêt européen ou d'extradition. Votre avocat pénaliste défend vos intérêts tant sur l’aspect de la détention provisoire que de la décision de remise ou non à l’Etat étranger.

L'avocat pénaliste devant la Commission de discipline en détention

Maître LEHUT assiste et défend également ses clients dans le cadre des commissions de discipline et pour toutes les difficultés rencontrées lors d'une incarcération. 

Lorsqu’il est reproché au détenu d’avoir commis une faute en détention, l’administration pénitentiaire organise une commission de discipline au cours de laquelle il sera jugé d'une éventuelle sanction prise à son encontre. 

 

Cette commission de discipline est présidée par le directeur de l’établissement pénitentiaire.

L'avocat pénaliste est essentiel, dès lors que toute sanction est susceptible de prolonger la peine du détenu ou d'entraver ses conditions de détention. 

L'avocat intervient également si vous rencontrez des difficultés lors de votre incarcération (violences, isolement, fouilles intégrales, refus de transfert etc...).

 

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La défense des victimes

L'avocat pénaliste assiste la victime pour le Dépôt de plainte, la Constitution de partie civile, les interrogatoires et les audiences de jugement

Maître LEHUT assiste également tout mineur victime d’infraction, de son dépôt de plainte jusqu’à l’audience de jugement aux fins d'obtenir réparation de son préjudice.

L'avocat peut vous assister pendant toutes les auditions et confrontations organisées par les services de police et de gendarmerie.

Lors de la phase d'instruction, l’avocat pénaliste vous assiste lors des interrogatoires et a la possibilité de formuler des demandes d’actes adressées au juge d’instruction afin d’orienter l'instruction pour vos besoins. À l’issue de la procédure d’instruction, votre avocat peut également contester une ordonnance de non-lieu et solliciter un renvoi devant la juridiction de jugement.

Lors de l'audience de jugement, votre avocat vous assiste et/ou représente en plaidant en faveur de vos intérêts et sollicite une indemnisation en réparation de vos préjudices.

L'avocat pénaliste et l'indemnisation des victimes d'infractions

 

Maître LEHUT vous assiste pour obtenir réparation de vos préjudices devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) ou obtenir une aide au recouvrement des dommages et intérêts devant le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI).

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Votre avocat intervient dans toutes les phases du procès pénal et pour tous les contentieux (vol, violences, viol, meurtre, assassinat, homicide involontaire, escroquerie, trafic de stupéfiants etc...)

Elle intervient devant toutes les juridictions pénales françaises, notamment Versailles, Nanterre, Paris, Beauvais, Senlis, Amiens, Rouen, Lille, Bordeaux etc...